MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Un Air De Rien l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site 

 

Le présent site, accessible à l’URL www.unairderien.fr (le « Site »), est édité par :

UN AIR DE RIEN , société au capital de 500 euros, inscrite au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro RCS MARSEILLE 953 773 694, dont le siège social est situé au 13 Rue Pastoret, 13006 MARSEILLE, représenté(e) par Raphaël GIRIN dûment habilité(e)

 

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR599537736945C4EST fr59

 

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Raphaël GIRIN.

 

Nous contacter 

Par téléphone : +33678017723

Par email : unairderien.marseille@gmail.com

Par courrier : 287 Rue Paradis 13008 MARSEILLE

 

Données personnelles

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE UN AIR DE RIEN

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1. ENGAGEMENT CONTRACTUEL ANNUEL

1.1 L'engagement envers UN AIR DE RIEN est contractuel et s'étend sur une période annuelle après la dispensation de trois cours d'essais. Les trois cours d'essai seront facturés au tarif horaire standard et seront comptabilisés dès la première séance, indépendamment des absences de l'élève entre le deuxième et le troisième cours.

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2. PÉRIODES DE DISPENSATION DES COURS

2.1 Les cours sont dispensés tout au long de l'année, à l'exception des périodes de vacances scolaires et se terminent la semaine qui précède le concert de fin d'année. La date de ce dernier est généralement fixée mi juin mais peut varier en fonction des disponibilités de la salle et dans la limite d'une semaine (plus tôt ou plus tard).

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3. PARTICIPATION AUX RÉPÉTITIONS DU CONCERT DE FIN D'ANNÉE

3.1 La participation aux répétitions du concert de fin d'année n'est pas incluse dans le coût annuel des cours et fera l'objet d'une facturation distincte. Les répétitions sont facturées pour tous les élèves participants au concert pour un montant de 40€ par participant(e). Ces frais de répétitions sont fixes et ne seront pas ajustés en fonction d'éventuelles absences.

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4. ABSENCES DES ÉLÈVES

4.1 En cas d'absence d'un élève à une séance, l'intégralité de la durée du cours est due, et aucune restitution financière ni séance de remplacement ne sera accordée.

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5. ABSENCES DES PROFESSEURS

5.1 En cas d'indisponibilité d'un professeur, la séance sera soit reportée à une date ultérieure mutuellement convenue, soit remboursée à l'élève.

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6. MODALITÉS DE RÈGLEMENT

6.1 Les frais de cours et autres services fournis par UN AIR DE RIEN sont exigibles selon une fréquence de paiement mensuelle, et les paiements doivent être effectués par chèques.

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7. POLITIQUE D'ANNULATION

7.1 En cas d'annulation d'une inscription avant la fin de l'année scolaire, aucun remboursement ne sera octroyé pour les cours déjà dispensés et aucune restitution financière sous aucune forme (virement, avoir etc...) ne sera octroyée pour les cours restants. 

7.2 UN AIR DE RIEN se réserve le droit d'annuler un cours en cas de force majeure ou de circonstances imprévues. Dans une telle éventualité, une restitution financière ou une séance de remplacement sera proposée.

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8. RECOUVREMENT

8. En cas de défaut de paiement par le client, notre entreprise se réserve le droit d'entamer des procédures de recouvrement de créances. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, à laquelle s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Les frais éventuels de procédure engagés pour recouvrer la dette pourrons également être réclamés. Ces frais additionnels seront supportés intégralement par le client en situation de défaut de paiement. Notre entreprise se réserve également le droit de recourir à des services externes spécialisés dans le recouvrement de créances, dont les frais pourront être imputés au client défaillant. En cas d'impayé, toutes les informations personnelles et financières du client pourront être transmises à des tiers habilités dans le cadre de la procédure de recouvrement.

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9. CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AUX EVENEMENTS ORGANISES PAR UN AIR DE RIEN

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1. Admissibilité : La participation à un événement organisé par l'École de Musique est ouverte à toute personne remplissant les critères d'admissibilité spécifiés pour chaque événement. Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable

2. Billetterie : Les billets sont disponibles à l'achat par les moyens désignés par UN AIR DE RIEN. Les tarifs, les modalités de paiement et les politiques de remboursement sont déterminés par l'École de Musique et peuvent varier en fonction de l'événement.

3. Accès à l'Événement : L'accès à l'événement est conditionné à la présentation d'un billet valide. Les portes ouvrent à l'heure spécifiée sur le billet, et les retards peuvent entraîner un refus d'entrée sans remboursement.

4. Sécurité : Pour garantir la sécurité de tous les participants, les contrôles de sécurité peuvent être effectués à l'entrée des événements. Les objets interdits incluent, mais ne sont pas limités à, les armes, les substances illicites, les appareils d'enregistrement professionnel et tout objet jugé dangereux par le personnel de sécurité.

5. Politique d'Annulation et de Remboursement : Les billets ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas d'annulation de l'événement par l'École de Musique. En cas d'annulation, les remboursements seront traités conformément aux politiques de remboursement définies par UN AIR DE RIEN.

6. Modification de l'Événement : L'École de Musique se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler l'événement pour des raisons indépendantes de sa volonté. Les participants seront informés de tout changement via les canaux de communication désignés par l'École de Musique.

7. Droit à l'Image : En participant à l'événement, vous consentez à ce que des images, vidéos ou enregistrements audio de vous puissent être capturés et utilisés par l'École de Musique à des fins promotionnelles ou autres, sans rémunération. Les personnes accompagnatrices de mineur(e)s sur l'évènement consentent à cette règle pour le/les mineur(e)s qu'ils/elles accompagnent.

8. Code de Conduite : Les participants sont tenus de respecter les règles et les directives établies par l'École de Musique et le personnel de l'événement. Tout comportement perturbateur ou contraire aux règles peut entraîner l'expulsion de l'événement sans remboursement.

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En participant à l'événement organisé par l'École de Musique, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.

 

9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

9.1 UN AIR DE RIEN se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les élèves seront informés de toute modification, et ces dernières entreront en vigueur à la date de communication.

En acceptant ces conditions générales de vente, l'élève reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des dispositions énoncées ci-dessus.

Fait à Marseille, le 01/07/2023.

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